Permis de construire n° 0461492190004 à Lamagdelaine pour 14 m² de locaux, Route De Figeac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0461492190004
Demandeur
COMMUNE DE LAMAGDELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2022 à Lamagdelaine (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461492190004 porte sur un projet situé Route De Figeac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMAGDELAINE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamagdelaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamagdelaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamagdelaine Code postal 46090 Identifiant INSEE 46149
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 705 m² |
| Total | 691 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 705 m² |
| Total locaux | 691 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMAGDELAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601494
- SIRET
- 21460149400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAMAGDELAINE (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461492190004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |