Permis de construire à Lalbenque pour 2 889 m² de logement et locaux - 0138 Ch De Jarlan
Lot (46) , Occitanie
Autorisé le 20 mars 2025 · Dossier PC n° 04614824B0033 · Demandeur : SCI SOLACROUP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04614824B0033, délivré le 20 mars 2025 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé 0138 Ch De Jarlan, Lalbenque (46230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI SOLACROUP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 889 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 825 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 397 m² d'habitation et 524 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH244, AH243.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lalbenque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 397 m² |
| Locaux | 1 968 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 492 m² |
| Total | 1 968 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 2 889 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 984 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 246 m² |
| Artisanat | 984 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 1 246 m² |
| Total locaux | 1 968 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 2 492 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 1 | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 42,9 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI SOLACROUP
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614824B0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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