Permis de construire n° 04614824B0012 à Lalbenque pour 452 m² de locaux, Lous Pechs
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 04614824B0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04614824B0012 a été délivré le 24 septembre 2024 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lous Pechs.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 224 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 25, AR 26, AR 27. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 224 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 448 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 164 m² d'entrepôt, 32 m² de bureaux et 32 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 448 m² à 676 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 228 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 228 m² | 676 m² |
| Total | 448 m² | 228 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 228 m² | 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 32 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 32 m² | 256 m² |
| Autres activités | 224 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 420 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 388 m² |
| Total locaux | 448 m² | 228 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 228 m² | 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614824B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |