Permis de construire Locaux N° 04614824B0012

Permis de construire n° 04614824B0012 à Lalbenque pour 452 m² de locaux, Lous Pechs

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 04614824B0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614824B0012 a été délivré le 24 septembre 2024 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lous Pechs.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 224 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 25, AR 26, AR 27. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 560 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 25 AR 26 AR 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lous Pechs

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 224 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 448 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 164 m² d'entrepôt, 32 m² de bureaux et 32 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 448 m² à 676 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 228 m² 224 m² 0 m² 224 m² 228 m² 676 m²
Total 448 m² 228 m² 224 m² 0 m² 224 m² 228 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 224 m² 32 m² 224 m² 0 m² 224 m² 32 m² 256 m²
Autres activités 224 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 420 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 224 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 388 m²
Total locaux 448 m² 228 m² 224 m² 0 m² 224 m² 228 m² 676 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614824B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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