Permis de construire Logement N° 04614819A0036

Permis de construire n° 04614819A0036 à Lalbenque pour 128 m² de logement, La Borie Rouge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 04614819A0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Borie Rouge, le permis de construire n° 04614819A0036 a été délivré le 28 juin 2019 à Lalbenque (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH337, AH334. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 101 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH337 AH334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Rouge

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614819A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Borie Rouge, à Lalbenque (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614819A0036, déposé en mairie de Lalbenque.

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