Permis de construire Logement N° 04614819A0034

Permis de construire n° 04614819A0034 à Lalbenque pour 170 m² de logement, Chem de la Vignasse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 04614819A0034

Demandeur

CASA ALTERNATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614819A0034, délivré le 10 juillet 2019 à Lalbenque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Chem de la Vignasse. La société de promotion immobilière CASA ALTERNATIVE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 308, BX 312. La voie, Chem de la Vignasse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables à Lalbenque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/10/2020
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 308 BX 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 000 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CASA ALTERNATIVE, une SAS basée à Saint-Cirq-Lapopie.

Demandeur

CASA ALTERNATIVE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519050009
SIRET
51905000900025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-CIRQ-LAPOPIE (46330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614819A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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