Permis de construire Locaux N° 04614817A0061

Permis de construire à Lalbenque pour 133 m² de locaux - Cami Del Mouli

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 04614817A0061

Demandeur

COMMUNE DE LALBENQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04614817A0061, délivré le 29 janvier 2018 à Lalbenque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Cami Del Mouli, Lalbenque (46230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LALBENQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 363 m²

Surface existante avant

1 182 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2019.

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

16/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2019

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 182 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 315 m²
Total 1 182 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 182 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 1 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LALBENQUE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601486
SIRET
21460148600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614817A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cami Del Mouli, Lalbenque (46230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LALBENQUE et accordé le 29 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 16 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614817A0061, instruit par la commune de Lalbenque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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