Permis de construire Locaux N° 04614816A0111

Permis de construire n° 04614816A0111 à Lalbenque pour 129 m² de locaux, 5 Imp Du Pech Jantou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PC n° 04614816A0111

Demandeur

SCI CTG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2017 à Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614816A0111 porte sur un projet situé 5 Imp Du Pech Jantou. Le demandeur déclaré est SCI CTG.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH289. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2017

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CTG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824338842
SIRET
82433884200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614816A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Imp Du Pech Jantou, à Lalbenque (46230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI CTG et accordé le 7 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614816A0111, déposé en mairie de Lalbenque.

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