Permis de construire Locaux N° 04614816A0004

Permis de construire n° 04614816A0004 à Lalbenque pour 1 350 m² de locaux, Chem De Jarlan

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 04614816A0004

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE STE THERESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De Jarlan, le permis de construire n° 04614816A0004 a été délivré le 13 avril 2016 à Lalbenque (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par OGEC DE L'ECOLE STE THERESE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH499, AH242, AH241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 458 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

-210 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/04/2016
3
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH499 AH242 AH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 0 m² 1 350 m² 210 m² 1 350 m² -210 m² 1 350 m²
Total 1 560 m² 0 m² 1 350 m² 210 m² 1 350 m² -210 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² -1 350 m² 0 m²
Équipements publics 210 m² 0 m² 1 350 m² 210 m² 0 m² 1 140 m² 1 350 m²
Total locaux 1 560 m² 0 m² 1 350 m² 210 m² 1 350 m² -210 m² 1 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L'ECOLE STE THERESE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323097337
SIRET
32309733700014
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
LALBENQUE (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614816A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 458 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De Jarlan, à Lalbenque (46230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OGEC DE L'ECOLE STE THERESE et accordé le 13 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614816A0004, déposé en mairie de Lalbenque.

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