Permis de construire n° 04614815A0032 à Lalbenque pour 16 m² de locaux, Bellut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PC n° 04614815A0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lalbenque (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614815A0032 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé Bellut.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR80, AR79, AR78. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lalbenque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
| Total | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
| Total locaux | 33 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 49 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LALBENQUE (46230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614815A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |