Permis de construire Locaux N° 04614813A0040

Permis de construire n° 04614813A0040 à Lalbenque pour 62 m² de locaux, 62 Cote De Lissaure Za De Lissaure

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2013

Dossier PC n° 04614813A0040

Demandeur

SCI QUERCY BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614813A0040, délivré le 12 juillet 2013 à Lalbenque (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 62 Cote De Lissaure Za De Lissaure. Le dossier a été déposé par SCI QUERCY BLANC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lalbenque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/07/2013
3
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lalbenque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Lissaure

Territoires administratifs

Commune
Lalbenque Code postal 46230 Identifiant INSEE 46148
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 250 m²
Total 188 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 188 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 250 m²
Total locaux 188 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUERCY BLANC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501416259
SIRET
50141625900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
MONTDOUMERC (46230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614813A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Cote De Lissaure Za De Lissaure, à Lalbenque (46230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI QUERCY BLANC et accordé le 12 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614813A0040, déposé en mairie de Lalbenque.

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