Permis de construire Locaux N° 04614516S0010

Permis de construire n° 04614516S0010 à Lachapelle-Auzac pour 497 m² de locaux, Za Les Pieces Longues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 04614516S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Les Pieces Longues, le permis de construire n° 04614516S0010 a été délivré le 19 décembre 2016 à Lachapelle-Auzac (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1104. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-Auzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 989 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lachapelle-Auzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Auzac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46145
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACHAPELLE-AUZAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614516S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 989 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Pieces Longues, à Lachapelle-Auzac (46200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614516S0010, déposé en mairie de Lachapelle-Auzac.

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