Permis de construire Locaux N° 04614513G0006

Permis de construire n° 04614513G0006 à Lachapelle-Auzac pour 270 m² de locaux, Le Villajou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 04614513G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614513G0006, délivré le 28 mai 2013 à Lachapelle-Auzac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Villajou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A150. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lachapelle-Auzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 670 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à Lachapelle-Auzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Villajou

Territoires administratifs

Commune
Lachapelle-Auzac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46145
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALVIAC-EN-PERIGORD (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614513G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Villajou, à Lachapelle-Auzac (46200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614513G0006, déposé en mairie de Lachapelle-Auzac.

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