Permis de construire n° 04614420S0001 à Lacave pour 372 m² de locaux, Les Clauzels
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2020
Dossier PC n° 04614420S0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DES SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04614420S0001, délivré le 18 mars 2020 à Lacave (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Clauzels. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DES SAISONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E439, E440, E660. Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacave sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/04/2021
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lacave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DES SAISONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531801850
- SIRET
- 53180185000029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LACAVE (46200)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA FERME DES SAISONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04614420S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |