Permis de construire Locaux N° 04614324F0011

Permis de construire n° 04614324F0011 à Lacapelle-Marival pour 250 m² de locaux, 168 Rue De Ribaudenque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 04614324F0011

Demandeur

CAROLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lacapelle-Marival (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04614324F0011 a été délivré le 8 janvier 2025, pour un projet situé 168 Rue De Ribaudenque. Le demandeur déclaré est CAROLA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH340, AH343. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacapelle-Marival.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacapelle-Marival

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH340 AH343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacapelle-Marival Code postal 46120 Identifiant INSEE 46143
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 520 m²
Total 1 270 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 270 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 520 m²
dont Industrie 1 270 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 520 m²
Total locaux 1 270 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 1 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788545929
SIRET
78854592900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
TERROU (46120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614324F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 168 Rue De Ribaudenque, à Lacapelle-Marival (46120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAROLA et accordée le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614324F0011, déposé en mairie de Lacapelle-Marival.

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