Permis de construire Logement N° 04614022B0005

Permis de construire n° 04614022B0005 à Laburgade pour 241 m² de logement, Le Pech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 04614022B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614022B0005 a été délivré le 21 octobre 2022 à Laburgade (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Pech.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1068. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laburgade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laburgade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pech

Territoires administratifs

Commune
Laburgade Code postal 46230 Identifiant INSEE 46140
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 231 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Total 231 m² 10 m² 231 m² 0 m² 231 m² 10 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614022B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pech, à Laburgade (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04614022B0005, déposé en mairie de Laburgade.

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