Permis de construire Logement N° 04614020A0023

Permis de construire n° 04614020A0023 à Laburgade pour 100 m² de logement, Chemin Des Puits

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 04614020A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04614020A0023, délivré le 26 janvier 2021 à Laburgade (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin Des Puits.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C965, C127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laburgade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laburgade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C965 C127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laburgade Code postal 46230 Identifiant INSEE 46140
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 40 m² 60 m² 0 m² 0 m² 100 m² 234 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 194 m² 40 m² 60 m² 0 m² 60 m² 40 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04614020A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Puits, à Laburgade (46230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04614020A0023, déposé en mairie de Laburgade.

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