Permis de construire Locaux N° 04613824C0003

Permis de construire n° 04613824C0003 à Cœur de Causse pour 20 m² de locaux, 1472 route du Viguier Vaillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2024

Dossier PC n° 04613824C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613824C0003 a été délivré le 7 avril 2024 à Cœur de Causse (Lot, Occitanie), à l'adresse 1472 route du Viguier Vaillac.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 605 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 704, B 705, B 706. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Cœur de Causse, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 20 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 605 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/04/2024
Chantier (DOC)
20/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2026

Localisation du projet à Cœur de Causse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 704 B 705 B 706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vaillac

Territoires administratifs

Commune
Cœur de Causse Code postal 46240 Identifiant INSEE 46138
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 605 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 20 m² de commerce et activités de service (dont 20 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 139 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 139 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Hôtels 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CŒUR DE CAUSSE (46240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613824C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 704, B 705, B 706 à Cœur de Causse (46240)

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