Permis de construire Locaux N° 0461372290017

Permis de construire n° 0461372290017 à Labastide-Marnhac pour 27 m² de locaux, Ch De Cailles

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PC n° 0461372290017

Demandeur

FILHOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Cailles, le permis de construire n° 0461372290017 a été délivré le 17 janvier 2023 à Labastide-Marnhac (Lot, Occitanie). Le projet est porté par FILHOL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Marnhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Marnhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Marnhac Code postal 46090 Identifiant INSEE 46137
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 278 m²
Total 251 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 278 m²
Total locaux 251 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FILHOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833199433
SIRET
83319943300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERN (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461372290017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Cailles, à Labastide-Marnhac (46090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FILHOL et accordée le 17 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461372290017, déposé en mairie de Labastide-Marnhac.

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