Permis de construire Logement N° 0461371690017

Permis de construire à Labastide-Marnhac pour 150 m² de logement - Ch Du Roy Lot 10

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 0461371690017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0461371690017, délivré le 4 janvier 2017 à Labastide-Marnhac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Ch Du Roy Lot 10, Labastide-Marnhac (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C818, C822, C826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 332 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2019.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2019

Localisation du projet à Labastide-Marnhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C818 C822 C826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labastide-Marnhac Code postal 46090 Identifiant INSEE 46137
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LHOSPITALET (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461371690017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 332 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Du Roy Lot 10, Labastide-Marnhac (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 22 février 2017, achèvement déclaré le 4 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461371690017, instruit par la commune de Labastide-Marnhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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