Permis de construire Logement N° 0461362490006

Permis de construire n° 0461362490006 à Labastide-du-Vert pour 102 m² de logement, 131 Ch Simone Veil

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 0461362490006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 131 Ch Simone Veil, le permis de construire n° 0461362490006 a été délivré le 28 août 2024 à Labastide-du-Vert (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1187, B1188, B252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-du-Vert.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 441 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/08/2024
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Labastide-du-Vert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B1187 B1188 B252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-du-Vert Code postal 46150 Identifiant INSEE 46136
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE DU VERT (46150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461362490006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 131 Ch Simone Veil, à Labastide-du-Vert (46150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461362490006, déposé en mairie de Labastide-du-Vert.

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