Permis de construire n° 04613516F0005 à Labastide-du-Haut-Mont pour 309 m² de locaux, Le Perie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 04613516F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-du-Haut-Mont (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613516F0005 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé Le Perie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-du-Haut-Mont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labastide-du-Haut-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Perie
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-du-Haut-Mont Code postal 46210 Identifiant INSEE 46135
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 379 m² |
| Total | 70 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 379 m² |
| Total locaux | 70 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-DU-HAUT-MONT (46210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613516F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |