Permis de construire n° 04613221F0004 à Issendolus pour 97 m² de logement, Teulieres
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 août 2021
Dossier PC n° 04613221F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04613221F0004, délivré le 17 août 2021 à Issendolus (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Teulieres.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 488 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A877, 0A878. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issendolus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Issendolus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issendolus Code postal 46500 Identifiant INSEE 46132
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 23 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACOURIA-TONATE (GUYANE) (97355)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613221F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |