Permis de construire n° 04613219F0006 à Issendolus pour 173 m² de logement, Soulestrein
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 04613219F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Issendolus (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04613219F0006 porte sur un projet situé Soulestrein.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 584 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A680, 0A681, 0A13. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issendolus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Issendolus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issendolus Code postal 46500 Identifiant INSEE 46132
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 154 m² | 19 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 19 m² | 173 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSENDOLUS (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04613219F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |