Permis de construire Locaux N° 04613218F0003

Permis de construire n° 04613218F0003 à Issendolus pour 174 m² de locaux, Los Bouygues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 août 2018

Dossier PC n° 04613218F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613218F0003, ayant fait l'objet d'une décision le 23 août 2018 à Issendolus (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Los Bouygues.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D361. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issendolus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 210 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issendolus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issendolus Code postal 46500 Identifiant INSEE 46132
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSENDOLUS (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613218F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Los Bouygues, à Issendolus (46500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613218F0003, déposé en mairie d'Issendolus.

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