Permis de construire n° 0461312500001 à Grèzes pour 120 m² de locaux, Route De La Vallee
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PC n° 0461312500001
Demandeur
COMMUNE DE GREZES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grèzes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461312500001 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé Route De La Vallee. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GREZES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèzes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
18/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Grèzes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREZES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601312
- SIRET
- 21460131200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GREZES (46320)
Autres dossiers de COMMUNE DE GREZES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461312500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |