Permis de construire Logement N° 04613118F0001

Permis de construire n° 04613118F0001 à Grèzes pour 86 m² de logement, Les Balmes

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 04613118F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Balmes, le permis de construire n° 04613118F0001 a été délivré le 13 juillet 2018 à Grèzes (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèzes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 090 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grèzes Code postal 46320 Identifiant INSEE 46131
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 22 m² 64 m² 0 m² 0 m² 86 m² 150 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 21 m²
Total 149 m² 22 m² 64 m² 0 m² 64 m² 22 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SAINT FREDERIC (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613118F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Balmes, à Grèzes (46320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04613118F0001, déposé en mairie de Grèzes.

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