Permis de construire Logement N° 04613115F0011

Permis de construire n° 04613115F0011 à Grèzes pour 93 m² de logement, Rte De Brengues

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 04613115F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613115F0011, délivré le 6 novembre 2015 à Grèzes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Brengues.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B137, B135, B134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèzes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
Chantier (DOC)
10/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Grèzes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B137 B135 B134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grèzes Code postal 46320 Identifiant INSEE 46131
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 135 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENGUES (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613115F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Brengues, à Grèzes (46320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 mai 2016, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613115F0011, déposé en mairie de Grèzes.

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