Permis de construire Logement N° 04613021X0005

Permis de construire n° 04613021X0005 à Grézels pour 258 m² de logement, Rue De Saint Benoit

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 04613021X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613021X0005, délivré le 19 juillet 2021 à Grézels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De Saint Benoit.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A54, A55, A56. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézels est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 103 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

696 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
29/11/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A54 A55 A56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézels Code postal 46700 Identifiant INSEE 46130
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 459 m² 0 m² 258 m² 21 m² 0 m² 237 m² 696 m²
Locaux 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total 717 m² 0 m² 258 m² 21 m² 258 m² -21 m² 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFLANS STE HONORINE (78700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613021X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 29/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 103 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Benoit, à Grézels (46700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613021X0005, déposé en mairie de Grézels.

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