Permis de construire Logement N° 04613013A0015

Permis de construire n° 04613013A0015 à Grézels pour 118 m² de logement, Courrech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 04613013A0015

Demandeur

SIR SERVICE INTERVENTION RAPIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04613013A0015, délivré le 21 juin 2013 à Grézels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Courrech. Le projet est porté par SIR SERVICE INTERVENTION RAPIDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1618, C1620. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 877 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1618 C1620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courrech

Territoires administratifs

Commune
Grézels Code postal 46700 Identifiant INSEE 46130
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIR SERVICE INTERVENTION RAPIDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
526220280
SIRET
52622028000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FAVEROLLES (80500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04613013A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 877 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Courrech, à Grézels (46700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIR SERVICE INTERVENTION RAPIDE et accordé le 21 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04613013A0015, déposé en mairie de Grézels.

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