Permis de construire Locaux N° 0461282500004

Permis de construire n° 0461282500004 à Gramat pour 6 625 m² de locaux, 150 Av Francois Souladie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0461282500004

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461282500004 a été délivré le 17 juillet 2025 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé 150 Av Francois Souladie. CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 625 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI174. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 930 m²

Surface existante avant

4 194 m²

Surface créée

6 625 m²

Variation nette

+3 567 m²

Surface totale après

7 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 194 m² 6 625 m² 0 m² 3 058 m² 0 m² 3 567 m² 7 761 m²
Total 4 194 m² 6 625 m² 0 m² 3 058 m² 0 m² 3 567 m² 7 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 194 m² 6 625 m² 0 m² 3 058 m² 0 m² 3 567 m² 7 761 m²
Total locaux 4 194 m² 6 625 m² 0 m² 3 058 m² 0 m² 3 567 m² 7 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
264600172
SIRET
26460017200011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461282500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 150 Av Francois Souladie, à Gramat (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LOUIS CONTE et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461282500004, déposé en mairie de Gramat.

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