Permis de construire n° 04612722B0024 à Gourdon pour 3 m² de locaux, Bouriat
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PC n° 04612722B0024
Demandeur
CSF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612722B0024 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé Bouriat. CSF porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 612 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1415, D 1352, D 1365. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Bouriat, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/03/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2023
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 9 m² existants et construit 3 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 11 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 9 m² à 3 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -6 m² | 3 m² |
| Total | 9 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -6 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -6 m² | 3 m² |
| Total locaux | 9 m² | 3 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -6 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CSF, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 104 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 93 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CSF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440283752
- SIRET
- 44028375200010
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TOULOUSE (31106)
Autres dossiers de CSF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612722B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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