Permis de construire Locaux N° 04612717B0197

Permis de construire n° 04612717B0197 à Gourdon pour 1 126 m² de locaux, 1504 route de Salviac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 04612717B0197

Demandeur

MARLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourdon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612717B0197 a été délivré le 14 février 2018, pour un projet situé 1504 route de Salviac. MARLOU porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 820 m², le programme représente 1 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1895, F 1898, F 1897. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Salviac, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 820 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 1895 F 1898 F 1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 820 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARLOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Payrignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831042676
SIRET
83104267600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PAYRIGNAC (46300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612717B0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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