Permis de construire Locaux N° 04612715B0138

Permis de construire n° 04612715B0138 à Gourdon pour 140 m² de locaux, Croix De Pierre

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 04612715B0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Croix De Pierre, le permis de construire n° 04612715B0138 a été délivré le 11 décembre 2015 à Gourdon (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 716 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²
Total 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²
Total locaux 300 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612715B0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Croix De Pierre, à Gourdon (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612715B0138, déposé en mairie de Gourdon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gourdon

Autres types d'autorisations à Gourdon