Permis de construire Locaux N° 04612713G0229

Permis de construire n° 04612713G0229 à Gourdon pour 175 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2014

Dossier PC n° 04612713G0229

Demandeur

LE KERHORRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bel Air, le permis de construire n° 04612713G0229 a été délivré le 17 avril 2014 à Gourdon (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE KERHORRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 502 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 150 m² 25 m² 95 m² 25 m² 55 m² 1 130 m²
Total 1 075 m² 150 m² 25 m² 95 m² 25 m² 55 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 955 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 980 m²
Autres activités 120 m² 150 m² 0 m² 95 m² 25 m² 30 m² 150 m²
dont Bureaux 25 m² 45 m² 0 m² 0 m² 25 m² 20 m² 45 m²
dont Entrepôt 95 m² 105 m² 0 m² 95 m² 0 m² 10 m² 105 m²
Total locaux 1 075 m² 150 m² 25 m² 95 m² 25 m² 55 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE KERHORRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
508693728
SIRET
50869372800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612713G0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bel Air, à Gourdon (46300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE KERHORRE et accordé le 17 avril 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612713G0229, déposé en mairie de Gourdon.

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