Permis de construire Logement N° 04612713G0184

Permis de construire n° 04612713G0184 à Gourdon pour 73 m² de logement, La Garrigue

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 04612713G0184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garrigue, le permis de construire n° 04612713G0184 a été délivré le 19 novembre 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G829, G365, G364. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/11/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G829 G365 G364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garrigue

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 208 m²
Locaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Total 208 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 208 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURDON (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612713G0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Garrigue, à Gourdon (46300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612713G0184, déposé en mairie de Gourdon.

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