Permis de construire n° 04612623U0004 à Goujounac pour 2 m² de locaux, Le Touron
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PC n° 04612623U0004
Demandeur
GAEC CACHE-CACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Goujounac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612623U0004 porte sur un projet situé Le Touron. La demande émane de GAEC CACHE-CACHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A76. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goujounac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goujounac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 800 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CACHE-CACHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326794146
- SIRET
- 32679414600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GOUJOUNAC (46250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612623U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |