Permis de construire n° 04612619G0016 à Goujounac pour 3 m² de locaux, Les Andrives
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 04612619G0016
Demandeur
EARL BLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612619G0016, délivré le 11 mai 2020 à Goujounac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Andrives. Le demandeur déclaré est EARL BLEY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C260, C259. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goujounac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Goujounac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² |
| Total | 35 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 35 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² |
| Total locaux | 35 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 38 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 538590050
- SIRET
- 53859005000026
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- POMAREDE (46250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612619G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |