Permis de construire Logement N° 04612123C0002

Permis de construire n° 04612123C0002 à Ginouillac pour 124 m² de logement, Route De Blazi Le Pech Gaumard

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 04612123C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Blazi Le Pech Gaumard, le permis de construire n° 04612123C0002 a été délivré le 15 mai 2024 à Ginouillac (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B741, B742, B744. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ginouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 234 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
25/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ginouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B741 B742 B744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pech Gaumard

Territoires administratifs

Commune
Ginouillac Code postal 46300 Identifiant INSEE 46121
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 52 m² 72 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 52 m² 72 m² 0 m² 72 m² 52 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GINOUILLAC (46300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612123C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 234 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Blazi Le Pech Gaumard, à Ginouillac (46300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612123C0002, déposé en mairie de Ginouillac.

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