Permis de construire Logement N° 04612019G0005

Permis de construire n° 04612019G0005 à Gindou pour 118 m² de logement, Tournie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PC n° 04612019G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612019G0005, délivré le 21 juin 2019 à Gindou (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Tournie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A447, A437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gindou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 435 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/06/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Gindou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A447 A437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tournie

Territoires administratifs

Commune
Gindou Code postal 46250 Identifiant INSEE 46120
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612019G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tournie, à Gindou (46250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612019G0005, déposé en mairie de Gindou.

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