Permis de construire n° 0461192590001 à Gigouzac pour 74 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 0461192590001
Demandeur
COMMUNE DE GIGOUZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461192590001, délivré le 16 mai 2025 à Gigouzac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGOUZAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigouzac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigouzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 258 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 332 m² |
| Total | 258 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 258 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 332 m² |
| Total locaux | 258 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIGOUZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601197
- SIRET
- 21460119700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIGOUZAC (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461192590001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |