Permis de construire Locaux N° 04611817S0008

Permis de construire n° 04611817S0008 à Gignac pour 574 m² de locaux, Sireyjols

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 04611817S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611817S0008 a été délivré le 26 juillet 2017 à Gignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Sireyjols.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D681, D682, D683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 480 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

1 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/07/2017
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D681 D682 D683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 124 m²
Total 550 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 550 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 124 m²
Total locaux 550 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 1 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611817S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sireyjols, à Gignac (46600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611817S0008, déposé en mairie de Gignac.

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