Permis de construire Locaux N° 04611816S0007

Permis de construire n° 04611816S0007 à Gignac pour 1 368 m² de locaux, La Sotte

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2016

Dossier PC n° 04611816S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04611816S0007 a été délivré le 11 juillet 2016, pour un projet situé La Sotte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 368 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E762, E1074, E1160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 369 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 368 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E762 E1074 E1160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 218 m²
Total 850 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 218 m²
Total locaux 850 m² 1 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 368 m² 2 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611816S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Sotte, à Gignac (46600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611816S0007, déposé en mairie de Gignac.

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