Permis de construire Locaux N° 04611613F0001

Permis de construire n° 04611613F0001 à Frontenac pour 884 m² de locaux, Mas De Latga

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 04611613F0001

Demandeur

LATGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas De Latga, le permis de construire n° 04611613F0001 a été délivré le 22 mai 2013 à Frontenac (Lot, Occitanie). Le projet est porté par LATGA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B373, B570. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frontenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 721 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frontenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B373 B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Latga

Territoires administratifs

Commune
Frontenac Code postal 46160 Identifiant INSEE 46116
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LATGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
348748112
SIRET
34874811200011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
FRONTENAC (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611613F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 721 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Latga, à Frontenac (46160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LATGA et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04611613F0001, déposé en mairie de Frontenac.

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