Permis de construire Locaux N° 04611317G0010

Permis de construire à Frayssinet pour 356 m² de locaux - Route Nationale 20

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 20, Frayssinet (46310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPANA et accordé le 28 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611317G0010, instruit par la commune de Frayssinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 04611317G0010

Demandeur

CAMPANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04611317G0010, délivré le 28 août 2017 à Frayssinet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route Nationale 20, Frayssinet (46310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 33 m² en bureaux, 323 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB250, AB251.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 627 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

649 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Frayssinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB250 AB251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Frayssinet Code postal 46310 Identifiant INSEE 46113
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	557 m²	356 m²	0 m²	264 m²	0 m²	92 m²	649 m²
Total	557 m²	356 m²	0 m²	264 m²	0 m²	92 m²	649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	10 m²	33 m²	10 m²	23 m²	33 m²
Commerce et services	547 m²	323 m²	254 m²	69 m²	616 m²
Total locaux	557 m²	356 m²	264 m²	92 m²	649 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPANA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824376156
SIRET: 82437615600017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FRAYSSINET (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04611317G0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 20, Frayssinet (46310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMPANA et accordé le 28 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611317G0010, instruit par la commune de Frayssinet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frayssinet

DP n°0461132600004 Locaux Autorisé

Route Du Plegat Le Plegat

Frayssinet (46310)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 10 m² SDP ENTR'OUVERT

PC n°0461132500003 Locaux Autorisé

Imbelpech Imbelpech

Frayssinet (46310)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 1 423 m² SDP

DP n°0461132500005 Locaux Terminé

Rauffet

Frayssinet (46310)

Nouvelle construction

13 mai 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0461132500001 Locaux Commencé

273 Route De Bouyssinat

Frayssinet (46310)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 150 m² SDP SCEA ELEVAGE DE BOUYSSINAT

PC n°04611324C0002 Locaux Autorisé

Le Treil Imbelpech

Frayssinet (46310)

Nouvelle construction

25 juin 2024 1 188 m² SDP

PC n°04611322C0001 Locaux Autorisé

207 Route D Insignerel

Frayssinet (46310)

Extension sans transformation

25 nov. 2022 5 m² SDP LA BERGERIE DU PLEGAT

Autres types d'autorisations à Frayssinet

Permis de démolir à Frayssinet

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Frayssinet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Frayssinet

Autres types d'autorisations à Frayssinet

Caractéristiques du projet