Permis de construire n° 04611314G0013 à Frayssinet pour 397 m² de locaux, Labarrie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 04611314G0013
Demandeur
GAEC DU PARRADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2014 à Frayssinet (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04611314G0013 porte sur un projet situé Labarrie. Le dossier a été déposé par GAEC DU PARRADOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C221, C222. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frayssinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Frayssinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labarrie
Territoires administratifs
- Commune
- Frayssinet Code postal 46310 Identifiant INSEE 46113
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 757 m² |
| Total | 360 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 757 m² |
| Total locaux | 360 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PARRADOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801328865
- SIRET
- 80132886500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FRAYSSINET (46310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611314G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |