Permis de construire Logement N° 0461122190005

Permis de construire n° 0461122190005 à Francoulès pour 199 m² de logement, Les Granges

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 0461122190005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461122190005 a été délivré le 1 octobre 2021 à Francoulès (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Granges.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E103, E104. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francoulès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 220 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
3
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francoulès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E103 E104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francoulès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46112
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
Total 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUR DE FAURE (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461122190005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Granges, à Francoulès (46090).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461122190005, déposé en mairie de Francoulès.

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