Permis de construire Locaux N° 0461091990010

Permis de construire n° 0461091990010 à Fontanes pour 444 m² de locaux, Piece Grande Boutic

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0461091990010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461091990010 a été délivré le 3 mars 2020 à Fontanes (Lot, Occitanie), pour un projet situé Piece Grande Boutic.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1111, A1124, A1776. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 484 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1111 A1124 A1776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boutic

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 484 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 928 m²
Total 1 484 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 484 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 928 m²
dont Bureaux 184 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 313 m²
dont Entrepôt 1 300 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 615 m²
Total locaux 1 484 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461091990010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piece Grande Boutic, à Fontanes (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461091990010, déposé en mairie de Fontanes.

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