Permis de construire Logement N° 04610715A0011

Permis de construire n° 04610715A0011 à Floressas pour 268 m² de logement, Camp De Lascroux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2015

Dossier PC n° 04610715A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp De Lascroux, le permis de construire n° 04610715A0011 a été délivré le 27 septembre 2015 à Floressas (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E599, E597, E135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floressas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

15 925 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/09/2015
3
Chantier (DOC)
05/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floressas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E599 E597 E135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp De Lascroux

Territoires administratifs

Commune
Floressas Code postal 46700 Identifiant INSEE 46107
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 28 m² 240 m² 0 m² 0 m² 268 m² 380 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 52 m² 240 m² -292 m² 28 m²
Total 432 m² 28 m² 240 m² 52 m² 240 m² -24 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORESSAS (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610715A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp De Lascroux, à Floressas (46700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610715A0011, déposé en mairie de Floressas.

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