Permis de construire Locaux N° 04610615S0003

Permis de construire n° 04610615S0003 à Floirac pour 1 862 m² de locaux, Candare

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 octobre 2015

Dossier PC n° 04610615S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Candare, le permis de construire n° 04610615S0003 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2015 à Floirac (Lot, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 862 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK76, AK77. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floirac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 048 m²

Surface créée

1 862 m²

Variation nette

+1 862 m²

Surface totale après

1 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Floirac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK76 AK77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floirac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46106
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²
Total locaux 0 m² 1 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 862 m² 1 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610615S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 24 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 048 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Candare, à Floirac (46600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610615S0003, déposé en mairie de Floirac.

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