Permis de construire n° 04610419F0001 à Flaujac-Gare pour 125 m² de logement, Le Bret
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2019
Dossier PC n° 04610419F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04610419F0001 a été délivré le 11 août 2019 à Flaujac-Gare (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bret.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC84, AC83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaujac-Gare est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Flaujac-Gare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bret
Territoires administratifs
- Commune
- Flaujac-Gare Code postal 46320 Identifiant INSEE 46104
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Locaux | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PADIRAC (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610419F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |